Conditions Générales d’Utilisation

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PRÉAMBULE

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions d’accès, de navigation et d’utilisation du site internet ORZAYN (ci-après le « Site »), ainsi que les droits et obligations des utilisateurs et de l’éditeur du Site.

Le Site est édité et exploité par Omar Layali, agissant en nom propre et en qualité de fondateur de la marque ORZAYN.

Toute personne accédant au Site, naviguant sur celui-ci ou utilisant l’un de ses services est considérée comme un utilisateur au sens des présentes CGU.

L’accès au Site implique l’acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CGU. Si l’utilisateur n’accepte pas tout ou partie des dispositions des présentes, il est invité à ne pas utiliser le Site.

Les présentes CGU sont accessible à tout moment sur le Site et peuvent être complétées par des conditions particulières applicables à certains services ou fonctionnalités.

ARTICLE 1 — OBJET DES CGU

Les présentes CGU ont pour objet de définir :

les conditions d’accès au Site ;
les règles de navigation et d’utilisation des contenus proposés ;
les droits et obligations des utilisateurs ;
les responsabilités respectives de l’éditeur et des utilisateurs ;
les modalités relatives à la protection des données personnelles ;
les conditions générales encadrant l’utilisation des services numériques proposés sur le Site.

Les présentes CGU sont distinctes des Conditions Générales de Vente (CGV), lesquelles régissent exclusivement les achats effectués sur le Site.

ARTICLE 2 — ACCÈS AU SITE

Le Site est accessible à toute personne disposant d’un accès à internet et du matériel nécessaire pour consulter les pages web.

ORZAYN s’efforce d’assurer un accès continu au Site, sans toutefois être tenue à une obligation de résultat.

L’accès au Site peut être temporairement suspendu, limité ou interrompu notamment dans les cas suivants :

opérations de maintenance ou de mise à jour ;
amélioration des fonctionnalités du Site ;
incidents techniques ;
défaillance des réseaux de télécommunication ;
attaques informatiques ;
cas de force majeure ;
toute circonstance indépendante de la volonté d’ORZAYN.

ORZAYN ne pourra être tenue responsable des conséquences résultant d’une interruption temporaire ou définitive du Site.

ARTICLE 3 — CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE

L’utilisateur s’engage à utiliser le Site de manière loyale, responsable et conforme aux lois et réglementations applicables.

L’utilisateur s’interdit notamment :

d’utiliser le Site à des fins illicites ou frauduleuses ;
de transmettre des contenus diffamatoires, injurieux, menaçants ou contraires à l’ordre public ;
de porter atteinte aux droits d’ORZAYN ou de tiers ;
de tenter de contourner les mesures de sécurité mises en place sur le Site ;
d’introduire des virus, logiciels malveillants ou tout programme susceptible d’endommager le Site ;
de collecter ou exploiter les données des autres utilisateurs sans autorisation ;
d’utiliser des robots, scripts automatisés ou tout procédé visant à perturber le fonctionnement normal du Site ;
de reproduire ou exploiter les contenus du Site à des fins commerciales sans autorisation préalable.

Toute utilisation abusive ou contraire aux présentes CGU pourra entraîner la suspension ou l’interdiction d’accès au Site, sans préjudice des actions judiciaires pouvant être engagées.

ARTICLE 4 — CRÉATION ET GESTION D’UN COMPTE UTILISATEUR

Certaines fonctionnalités du Site peuvent nécessiter la création d’un compte utilisateur.

Lors de son inscription, l’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour.

L’utilisateur est seul responsable :

de l’exactitude des informations communiquées ;
de la conservation de ses identifiants ;
de la confidentialité de son mot de passe ;
de toute activité réalisée depuis son compte.

En cas de perte, de vol ou d’utilisation non autorisée de ses identifiants, l’utilisateur doit informer ORZAYN dans les meilleurs délais.

ORZAYN se réserve le droit de suspendre, restreindre ou supprimer tout compte :

en cas de fraude ou tentative de fraude ;
en cas de violation des présentes CGU ;
en cas d’utilisation abusive du Site ;
en cas de fourniture d’informations inexactes ou trompeuses.

La suppression d’un compte ne donne droit à aucune indemnisation.

ARTICLE 5 — PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’ensemble des éléments présents sur le Site constitue la propriété exclusive d’ORZAYN ou de ses partenaires et bénéficie de la protection accordée par les lois relatives à la propriété intellectuelle.

Sont notamment protégés :

les marques ;
les logos ;
les dénominations commerciales ;
les textes ;
les photographies ;
les vidéos ;
les illustrations ;
les graphismes ;
les interfaces ;
les bases de données ;
les éléments sonores ;
la structure générale du Site.

Toute reproduction, représentation, adaptation, traduction, diffusion, extraction ou exploitation, totale ou partielle, de ces éléments sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.

Toute violation des droits de propriété intellectuelle pourra donner lieu à des poursuites civiles et pénales conformément à la législation applicable.

ARTICLE 6 — CONTENU DU SITE

ORZAYN s’efforce de fournir des informations exactes, complètes et régulièrement mises à jour.

Toutefois, les informations présentes sur le Site sont fournies à titre indicatif et peuvent contenir des erreurs, omissions ou inexactitudes involontaires.

ORZAYN se réserve le droit de modifier à tout moment :

les contenus ;
les descriptions ;
les visuels ;
les fonctionnalités ;
les caractéristiques techniques ;
les informations commerciales.

Les photographies et illustrations présentes sur le Site sont fournies à titre indicatif et ne présentent pas nécessairement une reproduction parfaitement fidèle des produits.

ARTICLE 7 — RESPONSABILITÉ

ORZAYN met en œuvre tous les moyens raisonnables afin d’assurer le bon fonctionnement du Site.

Toutefois, ORZAYN ne garantit pas :

l’absence totale d’erreurs ;
l’absence d’interruptions ;
la compatibilité du Site avec tous les équipements ;
l’absence de virus ou de composants nuisibles.

Dans les limites autorisées par la loi, ORZAYN ne pourra être tenue responsable :

des dommages résultant de l’utilisation du Site ;
des pertes de données ;
des interruptions de service ;
des défaillances techniques ;
des actes de piratage informatique ;
des dommages indirects ou immatériels ;
des conséquences liées à une mauvaise utilisation du Site par l’utilisateur.

L’utilisateur reconnaît utiliser le Site sous sa seule responsabilité.

ARTICLE 8 — DONNÉES PERSONNELLES

Dans le cadre de l’utilisation du Site, ORZAYN peut être amenée à collecter certaines données personnelles nécessaires à la fourniture de ses services.

Les données susceptibles d’être collectées comprennent notamment :

nom et prénom ;
adresse postale ;
numéro de téléphone ;
adresse électronique ;
informations relatives aux commandes ;
données de navigation.

Ces données sont utilisées notamment pour :

la gestion des commandes ;
la livraison des produits ;
le service client ;
la prévention de la fraude ;
l’amélioration des services ;
les communications relatives aux commandes.

ORZAYN s’engage à traiter les données personnelles de manière confidentielle et à mettre en œuvre les mesures de sécurité appropriées afin de protéger ces informations contre tout accès non autorisé.

Les données ne sont ni vendues ni louées à des tiers.

Pour davantage d’informations concernant la collecte et le traitement des données personnelles, l’utilisateur est invité à consulter la Politique de Confidentialité du Site.

ARTICLE 9 — COOKIES ET TECHNOLOGIES SIMILAIRES

Le Site peut utiliser des cookies, traceurs ou technologies similaires afin de :

assurer le bon fonctionnement du Site ;
mémoriser certaines préférences utilisateur ;
mesurer l’audience ;
analyser les performances ;
améliorer l’expérience utilisateur ;
sécuriser les services proposés.

L’utilisateur peut à tout moment configurer son navigateur afin de refuser tout ou partie des cookies.

Le refus de certains cookies peut toutefois affecter le fonctionnement de certaines fonctionnalités du Site.

ARTICLE 10 — LIENS HYPERTEXTES

Le Site peut contenir des liens vers des sites internet, plateformes ou services exploités par des tiers.

Ces liens sont fournis uniquement à titre informatif et de commodité.

ORZAYN n’exerce aucun contrôle sur ces ressources externes et ne saurait être tenue responsable :

de leur contenu ;
de leur disponibilité ;
de leurs pratiques commerciales ;
de leurs politiques de confidentialité ;
des dommages pouvant résulter de leur utilisation.

L’accès à ces sites tiers relève de la seule responsabilité de l’utilisateur.

ARTICLE 11 — SÉCURITÉ DU SITE

ORZAYN met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles destinées à assurer la sécurité du Site et des données traitées.

Toutefois, aucun système informatique ne pouvant garantir une sécurité absolue, ORZAYN ne saurait être tenue responsable des conséquences résultant :

d’une intrusion frauduleuse ;
d’un piratage informatique ;
d’une défaillance technique indépendante de sa volonté ;
d’un accès non autorisé aux données malgré les mesures de protection mises en place.

L’utilisateur s’engage également à prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger ses propres équipements et données.

ARTICLE 12 — FORCE MAJEURE

ORZAYN ne pourra être tenue responsable de l’inexécution ou du retard dans l’exécution de ses obligations lorsque cette situation résulte d’un événement de force majeure.

Sont notamment considérés comme cas de force majeure :

catastrophes naturelles ;
incendies ;
inondations ;
conflits sociaux ;
guerres ;
actes terroristes ;
pandémies ;
coupures généralisées des réseaux de communication ;
décisions administratives ou gouvernementales.

Pendant toute la durée de l’événement de force majeure, les obligations affectées sont suspendues.

ARTICLE 13 — MODIFICATION DES CGU

ORZAYN se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment afin de tenir compte :

des évolutions légales ou réglementaires ;
des évolutions techniques ;
des changements liés aux services proposés ;
des besoins de sécurité du Site.

Les nouvelles versions des CGU prennent effet dès leur publication sur le Site.

Il appartient à l’utilisateur de consulter régulièrement les CGU afin de prendre connaissance des éventuelles modifications.

ARTICLE 14 — NULLITÉ PARTIELLE

Si une ou plusieurs dispositions des présentes CGU étaient déclarées nulles, illégales ou inapplicables par une juridiction compétente, les autres dispositions demeureront pleinement valables et applicables.

La disposition concernée sera remplacée par une disposition juridiquement valable se rapprochant le plus possible de l’intention initiale.

ARTICLE 15 — DROIT APPLICABLE ET RÈGLEMENT DES LITIGES

Les présentes CGU sont régies et interprétées conformément aux lois en vigueur au Royaume du Maroc, sans préjudice des dispositions impératives de la loi du pays de résidence de l’utilisateur si celui-ci est un consommateur résidant à l’étranger.

En cas de différend relatif à l’interprétation, à l’exécution ou à l’application des présentes CGU, les parties s’efforceront de rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.

À défaut d’accord amiable, le litige sera soumis aux juridictions compétentes de la ville de Casablanca, Maroc, sauf disposition légale impérative contraire.

ARTICLE 16 — CONTACT

Pour toute question relative aux présentes Conditions Générales d’Utilisation ou à l’utilisation du Site, l’utilisateur peut contacter ORZAYN via les coordonnées de contact mises à disposition sur le Site.

La dernière version des présentes CGU est disponible en permanence sur le Site et prévaut sur toute version antérieure.